Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs qui visitent, consultent ou utilisent notre site de vente de meubles en ligne, ainsi qu’aux consommateurs qui créent un compte, passent une commande ou contactent notre service client.

Elle a pour objectif d’expliquer de manière claire comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du site est Dwellvex.

E-mail : solutions@dwellvex.com

Téléphone : +1 (281) 232-4624

Adresse : 1807 Michele Dr, Sugar Land, TX 77498, United States

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre site, seules les données nécessaires aux finalités concernées peuvent être traitées.

2.1 Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir de :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et de livraison.

2.2 Données relatives aux commandes et aux transactions

Selon les services utilisés, nous pouvons traiter :

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• montant de la commande ;
• informations relatives à la livraison ;
• informations relatives aux retours et remboursements ;
• échanges avec le service client et informations nécessaires au traitement des demandes.

Les informations de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné, conformément à ses propres conditions de sécurité et de protection des données. Nous ne prétendons pas conserver les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.

2.3 Données techniques et données de navigation

Lorsque cela est nécessaire et dans la mesure permise par la réglementation applicable, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées et données relatives à l’utilisation du site ;
• informations générées par les cookies et technologies similaires.

3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque vous créez un compte, passez une commande, renseignez des informations nécessaires à la livraison, contactez notre service client ou utilisez certaines fonctionnalités du site.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lorsque vous consultez ou utilisez le site, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée.

4. Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou, lorsque cela est applicable, de mesurer l’utilisation du site.

4.1 Cookies nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur. Ils peuvent notamment contribuer à :

• faire fonctionner le panier ;
• maintenir une session ou une connexion ;
• assurer certaines fonctions de sécurité ;
• permettre le fonctionnement essentiel du site ;
• répondre à une demande explicite de l’utilisateur.

Lorsqu’un cookie ou traceur peut légalement être utilisé sans consentement préalable, il est traité conformément aux règles applicables.

4.2 Cookies nécessitant un consentement

Certains cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation ou de publicité lorsqu’ils sont soumis à une obligation de consentement, ne sont activés qu’après obtention du consentement requis.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les catégories concernées et modifier ultérieurement vos choix.

Le simple fait de poursuivre votre navigation sur le site ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable à l’utilisation de cookies ou traceurs soumis à consentement.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son accord. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences à tout moment à l’aide des paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

5. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être traitées uniquement pour des finalités déterminées et pertinentes, notamment :

5.1 Gestion des commandes

• traiter et suivre les commandes ;
• confirmer les transactions ;
• organiser la livraison ;
• gérer les retours et remboursements ;
• assurer le service après-vente.

5.2 Service client

• répondre aux demandes des consommateurs ;
• traiter les réclamations ;
• répondre aux demandes concernant les commandes, retours et remboursements ;
• résoudre les difficultés liées aux commandes ou aux services.

5.3 Fonctionnement et sécurité du site

• maintenir et administrer le site ;
• assurer sa sécurité ;
• prévenir les activités frauduleuses ou abusives ;
• identifier et résoudre les problèmes techniques ;
• améliorer les fonctionnalités et la qualité du service lorsque cela est nécessaire.

5.4 Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, elles sont effectuées conformément à la réglementation applicable et, lorsque le consentement est requis, sur la base du consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

6. Bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées sur la base juridique appropriée selon la finalité concernée. Selon les circonstances, les bases suivantes peuvent notamment s’appliquer :

6.1 Exécution du contrat

Le traitement peut être nécessaire pour traiter une commande, organiser une livraison, effectuer les opérations liées au paiement, gérer un retour ou un remboursement ou fournir les services demandés par le consommateur.

6.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.

6.3 Intérêt légitime

Lorsque cela est approprié et après prise en compte des droits et intérêts des personnes concernées, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger nos droits ou améliorer certains services.

6.4 Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements sont réalisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur, notamment certains cookies ou traceurs non nécessaires et certaines communications commerciales.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Destinataires et partage des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, notamment aux prestataires agissant pour notre compte ou sous-traitants, lorsque leur intervention est nécessaire.

Selon les services utilisés, il peut notamment s’agir de :

• prestataires de livraison et de logistique ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires informatiques et techniques ;
• prestataires d’hébergement du site ;
• prestataires intervenant dans le service client ;
• autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs à des tiers dans le cadre décrit par la présente politique.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires de services peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Selon les services utilisés et leur organisation, certains traitements peuvent donc être susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux règles applicables en matière de transferts internationaux de données.

Selon la situation, les transferts peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.

Nous ne prétendons pas que l’ensemble des données personnelles est systématiquement stocké ou transféré vers les États-Unis.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au traitement de la commande, à la gestion des demandes ultérieures et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Les données relatives au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des demandes, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données associées aux cookies et technologies similaires sont conservées conformément aux finalités et aux durées applicables à ces technologies.

Lorsqu’un consentement est retiré, le retrait empêche les traitements futurs fondés sur ce consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation repose sur une autre base légale ou est imposée par la loi.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées, dans la mesure appropriée à leurs fonctions et responsabilités.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement de vos données ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L’exercice de ces droits dépend notamment de la base juridique du traitement, de sa finalité et des dispositions du RGPD et de la législation française applicable.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : solutions@dwellvex.com

Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la demande et, lorsque cela est nécessaire, de vérifier raisonnablement votre identité.

Nous ne demandons pas systématiquement une copie d’une pièce d’identité. Une vérification d’identité peut toutefois être demandée lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données et empêcher toute demande frauduleuse.

En principe, nous répondons aux demandes relatives aux droits des personnes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation conformément à la réglementation applicable.

13. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son accord. Il n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Lorsqu’un consentement est retiré pour une catégorie de cookies ou pour des communications commerciales, les traitements futurs fondés sur ce consentement sont arrêtés, sous réserve des traitements pouvant être poursuivis sur une autre base juridique.

14. Protection des mineurs

Notre site s’adresse au grand public et n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles auprès d’enfants dans le cadre d’une activité spécifiquement destinée aux enfants.

15. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, vous pouvez notamment contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous n’avez pas besoin d’obtenir notre autorisation préalable pour exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. Droit applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés, et à toute autre réglementation française ou européenne applicable.