1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site dwellvex.com, son utilisation ainsi que les achats de meubles effectués en ligne. Elles s’appliquent aux visiteurs du site, aux utilisateurs des fonctionnalités proposées et aux consommateurs passant une commande.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du consommateur.

2. Utilisation du site

Le site permet notamment aux consommateurs de consulter les produits proposés et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de passer commande en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

3. Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il lui appartient de veiller à l’exactitude des informations associées à son compte et de protéger de manière raisonnable ses identifiants de connexion.

En cas d’utilisation non autorisée ou suspectée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement notre service client.

4. Produits, disponibilité et prix

Les fiches produits présentent, dans la mesure du possible, les principales caractéristiques des meubles, leurs descriptions, leurs images et leurs prix.

Les images sont présentées à titre d’illustration. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran ou les conditions d’affichage utilisées.

La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit ne peut exceptionnellement pas être livré après la passation d’une commande, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquons les règles prévues par le droit applicable.

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes et frais applicables sont inclus dans le prix affiché du produit, conformément aux informations communiquées lors de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le contenu de sa commande et choisit le mode de paiement proposé.

Avant la validation définitive, le consommateur doit vérifier les informations de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au consommateur selon les coordonnées communiquées lors de la commande. La confirmation de commande et l’expédition sont deux étapes distinctes : une commande confirmée peut encore être en cours de traitement avant son entrée dans le processus de transport.

6. Paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure les cartes suivantes :

• American Express ;
• JCB ;
• Mastercard ;
• Discover ;
• Diners Club ;
• VISA.

Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable. Les données bancaires sensibles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au traitement du paiement, sous réserve des obligations légales applicables et des modalités propres aux prestataires de paiement concernés.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

• Pour toute commande inférieure à 299 €, les frais de livraison sont de 6,99 €.
• La livraison est offerte à partir de 299 €.
• Le délai de traitement estimé est de 1 à 3 jours ouvrés.
• Les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même.
• Les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
• Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
• Le délai de transport estimé est de 5 à 9 jours ouvrés.

Les délais de traitement et de transport sont estimatifs et peuvent varier selon les circonstances affectant l’acheminement de la commande.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’avancement de sa livraison.

Les taxes et frais applicables sont inclus dans le prix affiché du produit. Les formalités de dédouanement sont confiées à notre prestataire logistique. Dans les conditions normales de livraison, aucun paiement supplémentaire ne devrait être demandé au consommateur à la livraison au titre du dédouanement, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Pour connaître les modalités détaillées relatives aux frais, aux délais, au suivi, aux retards, aux colis endommagés ou perdus et aux modifications d’adresse, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.

8. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation. La possibilité de traiter la demande dépend notamment de l’état d’avancement de la commande au moment où nous recevons la demande.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être interrompue directement dans le cadre de la procédure ordinaire d’annulation. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison et, s’il souhaite retourner le produit, suivre la procédure applicable aux retours et remboursements.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne prive toutefois pas le consommateur des droits qu’il tient de la loi, notamment de son éventuel droit de rétractation ou des garanties légales applicables.

Pour connaître les modalités détaillées d’annulation, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

9. Retours, remboursements et droits du consommateur

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment lorsque ces règles leur accordent un droit de rétractation, des garanties légales ou d’autres recours.

En complément des droits légaux applicables, une possibilité de retour commercial peut être proposée dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement, notamment dans un délai de 40 jours après réception du produit.

Le droit de rétractation légal, lorsqu’il est applicable, doit être distingué de cette politique commerciale. En matière de vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les produits bénéficient également, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français. La garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment pendant la période légale de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme ou reçu par erreur, le consommateur est invité à contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée conformément au droit applicable.

Aucun mécanisme de retour commercial ne saurait limiter les droits impératifs du consommateur. Les modalités relatives aux retours, aux remboursements, aux produits endommagés ou incorrects et aux frais de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, sécuriser le site, prévenir les fraudes et assurer le fonctionnement des services proposés.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsqu’un consentement préalable est requis pour certains traceurs non nécessaires, celui-ci est demandé avant leur activation.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ainsi que leur droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice de ces droits, les consommateurs peuvent contacter notre équipe à l’adresse indiquée dans la présente page.

11. Responsabilité relative au site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, maintenir des informations aussi exactes que possible et préserver la sécurité des services proposés.

Toutefois, certaines interruptions, erreurs techniques, indisponibilités ou perturbations peuvent survenir, notamment en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle. Ces situations sont traitées dans la mesure du possible dans des délais raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreindre les droits dont bénéficie impérativement le consommateur.

12. Circonstances indépendantes de notre contrôle

Les délais d’exécution ou de livraison peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations importantes du réseau de transport, des interruptions de services ou d’autres événements raisonnablement imprévisibles ou indépendants de notre contrôle.

Ces circonstances sont appréciées conformément au droit applicable et ne sauraient être invoquées pour priver le consommateur de ses droits légaux.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français et par les règles impératives du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Pour les consommateurs résidant en France, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de les priver de la protection accordée par les dispositions impératives qui leur sont applicables.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de médiation de la consommation ou à tout autre dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges auquel il peut légalement prétendre.

Rien dans les présentes conditions ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.

14. Droits impératifs du consommateur

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne peuvent avoir pour effet de limiter, supprimer ou exclure les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut dans la mesure requise par la loi.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande, une annulation, une livraison ou l’utilisation du site, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Email : solutions@dwellvex.com
Téléphone : +1 (281) 232-4624
Adresse : 1807 Michele Dr, Sugar Land, TX 77498, United States
Horaires : Lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00