Politique d’annulation de Commande
La présente politique explique les conditions et la procédure applicables à l’annulation des commandes de meubles effectuées sur dwellvex.com et destinées à être livrées en France.
Elle distingue l’annulation d’une commande avant expédition du droit légal de rétractation et des procédures de retour et de remboursement. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne restent applicables.
1. Conditions d’annulation
Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible. La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement et du fait qu’elle ait ou non déjà été expédiée.
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. L’annulation doit toutefois être confirmée après vérification de l’état de la commande.
Le fait qu’une commande ait commencé à être préparée ne signifie pas nécessairement qu’elle a déjà été expédiée. En revanche, une fois la commande remise au transporteur et entrée dans le processus de livraison, l’annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible.
2. Annulation avant expédition
Lorsque votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.
Après réception de votre demande, nous vérifierons l’état de la commande afin de déterminer si celle-ci peut encore être annulée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous vous recommandons d’effectuer votre demande dès que possible afin de maximiser les possibilités d’annulation avant l’expédition.
3. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure ordinaire d’annulation.
Dans cette situation, si vous souhaitez finalement retourner le produit ou obtenir un remboursement, vous pouvez utiliser la procédure prévue par notre Politique de retour et de remboursement.
Cette limitation de la procédure d’annulation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation ou lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, un dommage ou une autre non-conformité.
4. Annulation de commande et droit de rétractation
L’annulation d’une commande avant expédition et le droit légal de rétractation sont deux mécanismes distincts.
L’annulation correspond à une demande visant à interrompre une commande avant qu’elle ne soit entrée dans le processus d’expédition. Le droit de rétractation constitue, lorsqu’il est applicable, un droit légal permettant au consommateur de revenir sur son achat dans les conditions prévues par la législation française.
Ainsi, le fait qu’une commande ne puisse plus être annulée par la procédure ordinaire après son expédition ne signifie pas que le consommateur perd son éventuel droit légal de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, son exercice doit être effectué conformément aux règles légales et à la procédure décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.
5. Comment demander l’annulation d’une commande
Pour demander l’annulation d’une commande, contactez notre service client par e-mail à :
solutions@dwellvex.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (281) 232-4624.
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
6. Informations à fournir
Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail associée à la commande ;
- si nécessaire, toute information permettant de confirmer ou de retrouver la commande.
Un justificatif de paiement ou une autre information complémentaire peut, lorsque cela est nécessaire, être demandé afin de faciliter la vérification de la commande ou la sécurisation du traitement de la demande.
La présentation d’un justificatif de paiement ne constitue toutefois pas une condition générale à l’exercice d’un droit légal du consommateur.
7. Traitement de la demande
Après réception de votre demande, nous commencerons son traitement dans les meilleurs délais.
Nous vérifierons notamment :
- le numéro et l’état de la commande ;
- si la commande est encore en cours de traitement ;
- si elle a déjà été expédiée ;
- si une annulation peut encore être effectuée par la procédure ordinaire.
Si la commande peut être annulée, nous procéderons à son annulation et organiserons le remboursement applicable.
Si la commande a déjà été expédiée, nous vous informerons que la procédure ordinaire d’annulation ne permet généralement plus d’interrompre directement la livraison et vous indiquerons la procédure applicable pour un éventuel retour ou remboursement.
8. Remboursement après annulation
Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sur le compte associé à ce moyen de paiement.
Nous ne vous demanderons pas de fournir un nouveau compte bancaire uniquement pour recevoir un remboursement, sauf nécessité particulière et conformément aux règles applicables.
9. Délais de remboursement
Le délai entre l’initiation du remboursement et son apparition effective sur votre compte peut varier selon votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement.
Le délai de traitement par un établissement financier est indépendant de notre traitement interne. Lorsque la loi prévoit un délai obligatoire pour effectuer un remboursement, celui-ci demeure applicable.
L’initiation d’un remboursement et sa réception effective sur le compte du consommateur peuvent donc intervenir à des moments différents.
10. Situations particulières après expédition
Si vous demandez l’annulation alors que votre commande est déjà en cours de transport, nous ne pouvons généralement plus l’interrompre par la procédure ordinaire.
Selon votre situation, vous pourrez toutefois :
- attendre la livraison et demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement ;
- exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
- faire valoir vos droits en cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou d’erreur de livraison.
Ces droits ne sont pas supprimés du seul fait que la commande a déjà été expédiée.
11. Annulation et livraison
Les commandes sont traitées selon leur état au moment où la demande d’annulation est reçue. Une commande en cours de préparation n’est pas nécessairement considérée comme expédiée.
Pour les commandes déjà entrées dans le processus de transport, une modification ou une interruption de livraison peut être limitée par l’état de la commande et les contraintes logistiques.
Pour les informations relatives au traitement, à l’expédition et à la livraison, veuillez également consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
12. Droits légaux du consommateur
La présente politique ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.
Lorsqu’un droit légal de rétractation, une garantie légale de conformité ou tout autre droit impératif est applicable, celui-ci demeure pleinement applicable indépendamment de la possibilité d’annuler une commande par la procédure commerciale ordinaire.
En cas de différence entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
13. Contact
Pour toute demande concernant l’annulation d’une commande, son état de traitement ou les modalités applicables après expédition, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : solutions@dwellvex.com
Téléphone : +1 (281) 232-4624
Adresse postale : 1807 Michele Dr, Sugar Land, TX 77498, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Lorsque vous nous contactez, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.